MENTIONS LÉGALES

Conditions Générales de Vente (CGV)

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1. Objet  
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Lettres Mouchetées et tout utilisateur du site effectuant un achat de produits proposés sur celui-ci.

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2. Commandes 
Les commandes sont effectuées via le site internet (                    ). L'utilisateur devra suivre le processus de commande et fournir toutes les informations nécessaires à l'achat. En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

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3. Prix  
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les Lettres Mouchetées se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant à l'utilisateur l'application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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4. Expéditions/Livraisons
Les livraisons s'effectuent uniquement vers les pays membres de la zone euro. Les délais d'expédition sont de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la région de destination et des services postaux. Les Lettres Mouchetées ne saurait être tenu responsable des retards éventuels imputables aux services postaux.

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5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Toutes les informations transmises sont cryptées et aucun tiers ne peut y avoir accès. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.

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6. Litiges
En cas de litige, l'utilisateur peut contacter Les Lettres Mouchetées par e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les Lettres Mouchetées s'engage à répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une solution amiable.

 

 

Protection des données personnelles 

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

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Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant les textes, images, logos, est la propriété exclusive de Les Lettres Mouchetées et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

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Déclaration d'accessibilité 

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Les Lettres Mouchetées s'engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d'adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l'accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que Les Lettres Mouchetées s'efforce d'adhérer à ces directives et ces normes concernant l'accessibilité, il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d'y parvenir. Sachez qu'en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d'atteindre le même niveau global d'accessibilité d'internet.

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Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à nous contacter par mail à ed.lettresmouchetees@gmail.com . Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.

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Modification des mentions légales

Les Lettres Mouchetées se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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Fait à Capian, le 03/04/2024

Muriel TROADEC​

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La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.